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Arrêté du 27 avril 1990

autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Paris à recourir à l'emprunt

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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Paris en date du 22 février 1990;

Vu l'avis du préfet du département de Paris en date du 30 mars 1990;

Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Ile-de-France en date du 29 mars 1990;

Vu l'avis du délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Ile-de-France en date du 30 mars 1990,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Paris est autorisée à contracter un emprunt de 198000000 F destiné à la réalisation d'un centre de formation aux métiers de la vente et du commerce international.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.

1 version

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 avril 1990.

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du commerce et de l'artisanat,

FRANCOIS DOUBIN

Arrêté du 27 avril 1990