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ARRÊTÉ du 27 avril 1987

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail, les dispositions de l'accord du 6 mars 1986 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 8 mai 1987

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Obligation d'un accord dans la médecine du travail

Résumé. Un accord de 1986 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés des services de médecine du travail.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail, les dispositions de l'accord du 6 mars 1986 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 1987

Source : Légifrance