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Arrêté du 27 avril 1984

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 1986

Créé le 17 mai 1984 · Abrogé le 1 janvier 1986

Le directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1986

En vigueur du jeudi 17 mai 1984 au mardi 31 décembre 1985

Source : Légifrance