Abrogé1 janvier 1986
Créé le 17 mai 1984 · Abrogé le 1 janvier 1986
Le directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 1984
Le directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 1984 · Abrogé le 1 janvier 1986
Le directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1986
En vigueur du jeudi 17 mai 1984 au mardi 31 décembre 1985
Source : Légifrance