Abrogé1 janvier 1986
Créé le 17 mai 1984 · Abrogé le 1 janvier 1986
L'arrêté du 1er décembre 1981 relatif au taux des prêts à moyen et long terme des caisses de crédit agricole mutuel est abrogé.
Arrêté du 27 avril 1984
L'arrêté du 1er décembre 1981 relatif au taux des prêts à moyen et long terme des caisses de crédit agricole mutuel est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 1984 · Abrogé le 1 janvier 1986
L'arrêté du 1er décembre 1981 relatif au taux des prêts à moyen et long terme des caisses de crédit agricole mutuel est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1986
En vigueur du jeudi 17 mai 1984 au mardi 31 décembre 1985
Source : Légifrance
Arrêté 1981-12-01