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Arrêté du 27 avril 1984

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Article 4

L'arrêté du 1er décembre 1981 relatif au taux des prêts à moyen et long terme des caisses de crédit agricole mutuel est abrogé.

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Abrogé1 janvier 1986

Créé le 17 mai 1984 · Abrogé le 1 janvier 1986

L'arrêté du 1er décembre 1981 relatif au taux des prêts à moyen et long terme des caisses de crédit agricole mutuel est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-12-01

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1986

En vigueur du jeudi 17 mai 1984 au mardi 31 décembre 1985

Source : Légifrance