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Arrêté du 27 avril 1984

relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras

Abrogé31 décembre 1984
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Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et le ministre de l'industrie et de la recherche,

Vu le décret n° 83-207 du 17 mars 1983 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut des corps gras, notamment son article 4,

Périmé31 décembre 1984

Créé le 6 mai 1984 · Périmé le 31 décembre 1984

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 83-207 du 17 mars 1983 est perçue au taux de 0,70 p. 1000 pour l'année 1984.

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 1984

En vigueur du dimanche 6 mai 1984 au dimanche 30 décembre 1984

Arrêté du 27 avril 1984
Article 1