Arrêté du 27 avril 1973

Article 7

Créé le 25 mai 1973

Les conditions de l'organisation du contrôle de la formation des apprentis dans les entreprises en relation avec les organismes professionnels feront l'objet d'accords particuliers conclus par les recteurs avec ces organismes.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mai 1973

Les conditions de l'organisation du contrôle de la formation des apprentis dans les entreprises en relation avec les organismes professionnels feront l'objet d'accords particuliers conclus par les recteurs avec ces organismes.