Arrêté du 27 août 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conditions de remboursement des médicaments

Résumé. Un médicament avec une autorisation de mise sur le marché est remboursé par l'assurance maladie, mais seulement pour certaines utilisations et prescriptions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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