Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de remboursement des médicaments
Résumé. Un médicament avec une autorisation de mise sur le marché est remboursé par l'assurance maladie, mais seulement pour certaines utilisations et prescriptions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.