En vigueur depuis le 29 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la fertilisation en Bretagne
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur la fertilisation en Bretagne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.