JORF n°0203 du 2 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2025, Mme BOUNET (Constance, Marie, Blanche) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Caroline SCHAER-CAMISAN et Marie-Hélène WEISS » à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2025, Mme BOUNET (Constance, Marie, Blanche) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Caroline SCHAER-CAMISAN et Marie-Hélène WEISS » à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin).