Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction de la date dans l’arrêté du 27 août
Résumé Ils ont remplacé le texte "28 mai 2025" par "2 juin 2025" dans un arrêté officiel.
Mots-clés : Administration Décret Date
Au 4e visa de l'arrêté du 5 août 2025 susvisé, les termes : « 28 mai 2025 » sont remplacés par les termes : « 2 juin 2025 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2025 susvisé, les termes : « 28 mai 2025 » sont remplacés par les termes : « 2 juin 2025 ».
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