Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction de la date dans l’arrêté du 27 août
Résumé. Ils ont remplacé le texte "28 mai 2025" par "2 juin 2025" dans un arrêté officiel.
Au 4e visa de l'arrêté du 5 août 2025 susvisé, les termes : « 28 mai 2025 » sont remplacés par les termes : « 2 juin 2025 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2025 susvisé, les termes : « 28 mai 2025 » sont remplacés par les termes : « 2 juin 2025 ».