Créé le 30 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution par la direction eau/biodiversité & les préfets
Résumé. Les responsables régionaux (directrice d’eau & biodiv.) et les préfets doivent appliquer cet arrêté.
La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.