Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations régionales pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile
Résumé Des fonds sont alloués aux régions pour financer les centres d'accueil des demandeurs d'asile.
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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