JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prêt de l'État à ALPHACAN via Bpifrance pour soutenir sa trésorerie

Résumé L'État prête 1,7 million d'euros à ALPHACAN pour l'aider à traverser la crise du covid-19.

L'Etat versera un million sept cent mille (1 700 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société ALPHACAN (309 745 891).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ALPHACAN et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera un million sept cent mille (1 700 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société ALPHACAN (309 745 891).

Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ALPHACAN et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.