Arrêté du 27 août 2021

Article 1

Créé le 2 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prêt d'urgence à ALPHACAN via Bpifrance Financement SA

Résumé. L'État prête 1,7 million d'euros à ALPHACAN pour l'aider pendant la crise du Covid.

L'Etat versera un million sept cent mille (1 700 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société ALPHACAN (309 745 891).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ALPHACAN et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021