JORF n°0212 du 30 août 2020

Article 6

Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel, dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.


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Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel, dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.