Arrêté du 27 août 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur le financement des départements pour les mineurs non accompagnés

Résumé. Un arrêté du 27 août 2019 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment l'attribution d'un financement exceptionnel aux départements accueillant plus de mineurs non accompagnés.

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance