L'arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 27 août 2018
Article 5
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L'arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement est abrogé.