JORF n°0199 du 30 août 2018

Article 43

Article 43

M. Emmanuel Bézy, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et de l'attractivité.


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Version 1

M. Emmanuel Bézy, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et de l'attractivité.