JORF n°0199 du 30 août 2018

Article 39

Article 39

M. Cyril Madar, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitive.


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Version 1

M. Cyril Madar, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des services pour la performance compétitive.