JORF n°0198 du 29 août 2018

Arrêté du 27 août 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » est créée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société EUROS | |3156978| Hanche, double mobilité, EUROS, ATHELIA, cupule non cimentée.
Cupule à double mobilité sans ciment ATHELIA de la société EUROS.
CONDITION D'UTILISATION :
La fixation en press-fit est recommandée lorsque le lit osseux du patient est de bonne qualité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
A2221032, A2221042, A2221052, A2221062, A2221072, A2221082, A2221092 et A2221102.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2023. | |3186264|Hanche, double mobilité, EUROS, ATHELIA II, cupule à cimenter.
Cupule à double mobilité à cimenter ATHELIA II de la société EUROS.
CONDITION D'UTILISATION :
La fixation cimentée, dans une armature, est privilégiée lorsque les dégâts osseux sont importants et ne permettent pas une implantation directe en press-fit.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
A299201421, A299201441, A299201461, A299201481, A299201501, A299201521, A299201541, A299201561, A299201581 et A299201601.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2023.| |3110551| Hanche, double mobilité, EUROS, ATHELIA II, insert diam. 22,2 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 22,2 mm de la société EUROS pour cotyle à double mobilité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
A299202421 et A299202441.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2023. | |3173095| Hanche, double mobilité, EUROS, ATHELIA II, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 28 mm de la société EUROS pour cotyle à double mobilité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
A299202461, A299202481, A299202501, A299202521, A299202541, A299202561, A299202581, A299202601et A299202621.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2023. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq