ARRÊTÉ du 27 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 août 2014

Art. 1

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Interdiction temporaire des filets maillants dans la baie de Granville

Résumé. La pose et l'usage de certains filets de pêche sont interdits du 1er septembre au 15 octobre dans une zone spécifique de la baie de Granville.

A modifié les dispositions suivantes :

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