Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction temporaire des filets maillants dans la baie de Granville
Résumé. La pose et l'usage de certains filets de pêche sont interdits du 1er septembre au 15 octobre dans une zone spécifique de la baie de Granville.
A modifié les dispositions suivantes :