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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité de rattachement en éducation nationale
Résumé. L'arrêté du 27 août 2015 modifie l'autorité de rattachement pour les questions liées à l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. null