JORF n°0199 du 29 août 2015

Article 3

Article 3

L'article 69 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 69. - M. Sébastien Catz, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des pôles de compétitivité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 69 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 69. - M. Sébastien Catz, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des pôles de compétitivité. »