JORF n°0199 du 29 août 2015

Article 1

Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 7. - M. Julien Assoun, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »


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Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 7. - M. Julien Assoun, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie. »