JORF n°0211 du 12 septembre 2014

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 27 août 1962 sont abrogées pour ce qui concerne l'aérodrome de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).


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Les dispositions de l'arrêté du 27 août 1962 sont abrogées pour ce qui concerne l'aérodrome de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).