En vigueur depuis le 10 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la pêche de loisir pour certaines espèces
Résumé. La pêche de loisir pour certaines espèces est interdite quand la pêche professionnelle est aussi interdite.
La pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro est interdite.