ARRÊTÉ du 27 août 2014

Article 1

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Article 1

La pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro est interdite.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2014

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Interdiction de la pêche de loisir pour certaines espèces

Résumé. La pêche de loisir pour certaines espèces est interdite quand la pêche professionnelle est aussi interdite.

La pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro est interdite.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2014

Source : Légifrance