Créé le 10 septembre 2014
La pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro est interdite.
ARRÊTÉ du 27 août 2014
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2014
Créé le 10 septembre 2014
La pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro est interdite.
En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2014