Arrêté du 27 août 2012

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à M. Denys Wibaux, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes, à Mme Sandrine Barbier, agent contractuel, son adjointe, et à Mme Hélène Le Griel, conseillère des affaires étrangères hors classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Denys Wibaux, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes, à Mme Sandrine Barbier, agent contractuel, son adjointe, et à Mme Hélène Le Griel, conseillère des affaires étrangères hors classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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