Arrêté du 27 août 2012

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Michel Kalb, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur des systèmes d'information.
M. Thierry Champenois, agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'administration générale.
M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information.
M. Eric Ribereau, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint.
M. Thierry Darbois, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions.
M. Yves Le Rolland, agent contractuel, son adjoint.
M. Denis Vassallo, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
M. Patrick Godais, attaché des systèmes d'information et de communication, son adjoint.
Délégation est donnée à Mme Sabine Le Moan, attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Certains employés du ministère des Affaires étrangères sont autorisés à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Michel Kalb, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur des systèmes d'information.
M. Thierry Champenois, agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'administration générale.
M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information.
M. Eric Ribereau, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint.
M. Thierry Darbois, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions.
M. Yves Le Rolland, agent contractuel, son adjoint.
M. Denis Vassallo, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
M. Patrick Godais, attaché des systèmes d'information et de communication, son adjoint.
Délégation est donnée à Mme Sabine Le Moan, attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information.

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