Arrêté du 27 août 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Claude Poimbœuf, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'administration et de la modernisation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Raphaël Trannoy, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Benoît Schneider, secrétaire des affaires étrangères, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un ministre donne à trois personnes le droit de signer des documents officiels en son nom, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Claude Poimbœuf, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'administration et de la modernisation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Raphaël Trannoy, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Benoît Schneider, secrétaire des affaires étrangères, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.

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