JORF n°0214 du 15 septembre 2010

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 27 août 2010, est nommée, rapporteur devant la commission de déontologie : Mme Isabelle GRAVIÈRE-TROADEC, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


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Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 27 août 2010, est nommée, rapporteur devant la commission de déontologie : Mme Isabelle GRAVIÈRE-TROADEC, conseiller référendaire à la Cour des comptes.