Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de services aériens non réguliers et régulières sur certaines liaisons
Résumé. La société peut effectuer des vols non réguliers dans le monde entier et des vols réguliers sur certaines liaisons jusqu'à des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 9
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3