En vigueur depuis le 11 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des ressources humaines dans un arrêté sur les données personnelles
Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des données personnelles dans le domaine de la prévention et de la sécurité au travail.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.