En vigueur depuis le 12 septembre 2009
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Critères de pureté des solvants d'extraction
Les solvants d'extraction doivent répondre aux critères de pureté suivants :
― ne pas contenir de quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance ;
― ne pas contenir plus de 1 mg/kg d'arsenic ou plus de 1 mg/kg de plomb.