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Arrêté du 27 août 2007

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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 août 2007 :
La date des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières est fixée au 11 décembre 2007.
La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature auprès de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes prévues à l'article 15 (Règles pour la présentation des listes aux élections des CAP) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 est fixée au 16 octobre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 août 2007 :
La date des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières est fixée au 11 décembre 2007.
La date limite de dépôt des listes et des déclarations de candidature auprès de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes prévues à l'article 15 (Règles pour la présentation des listes aux élections des CAP) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 est fixée au 16 octobre 2007.

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