Créé le 28 août 2007
Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation dans le cadre des opérations électorales. Ils seront accompagnés, le cas échéant, des professions de foi qui seront remises aux électeurs.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, les actes de candidature seront déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée ultérieurement par arrêté ministériel.
Les listes des candidatures, établies dans les conditions fixées au présent arrêté, sont affichées dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.