Arrêté du 27 août 2007

Article 14

Créé le 28 août 2007

Le directeur des services administratifs et financiers et les directeurs des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 28 août 2007

Le directeur des services administratifs et financiers et les directeurs des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.