Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 août 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2007, Mme Reitzel (Pascale), magistrate du premier grade, est nommée directrice de projet, placée sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et chargée de la mission de réforme de la carte judiciaire qui participe à la modernisation du ministère de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2007, Mme Reitzel (Pascale), magistrate du premier grade, est nommée directrice de projet, placée sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et chargée de la mission de réforme de la carte judiciaire qui participe à la modernisation du ministère de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable.

Historique des versions

Source : Légifrance