Article 1
Les fonctionnaires de catégories B et C et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
| FONCTIONNAIRES ET AGENTS
non titulaires de la Caisse des dépôts et consignations |PERSONNELS TITULAIRES
des administrations centrales|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|
| Agents non titulaires de droit public relevant du décret du 25 août 1995 assimilés aux adjoints administratifs. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
|Agents non titulaires de droit public relevant du décret du 25 août 1995 assimilés aux secrétaires administratifs et aux secrétaires techniques.| Agents du premier grade de la catégorie B. |
| Jusqu'à l'indice brut 380 :
Infirmières ou infirmiers de classe normale.
Secrétaires techniques de classe normale. | Agents du premier grade de la catégorie B. |
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