JORF n°201 du 29 août 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 juillet 1988 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Morbihan est abrogé à compter de cette même date.


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Version 1

L'arrêté du 27 juillet 1988 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Morbihan est abrogé à compter de cette même date.