JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 août 1979 accordant à la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (SOCREDOM) une provision de 762 245,09 EUR est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 août 1979 accordant à la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (SOCREDOM) une provision de 762 245,09 EUR est abrogé.