L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par les arrêtés des 18 février 1987, 28 février et 30 juillet 1992, fixant le montant maximum de l'avance est modifié comme suit :
Remplacer :
« - consulat général de France à Diégo-Suarez : 200 000 F ;
« - vice-consulat à Majunga : 20 000 F ;
« - consulat de France à Tamatave : 210 000 F. »
Par :
« - chancellerie détachée à Diégo-Suarez : 30 490 EUR ;
« - chancellerie détachée à Majunga : 3 049 EUR ;
« - chancellerie détachée à Tamatave : 32 014 EUR. »
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 27 août 2004
Article 4
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Article 4
L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par les arrêtés des 18 février 1987, 28 février et 30 juillet 1992, fixant le montant maximum de l'avance est modifié comme suit :
Remplacer :
« - consulat général de France à Diégo-Suarez : 200 000 F ;
« - vice-consulat à Majunga : 20 000 F ;
« - consulat de France à Tamatave : 210 000 F. »
Par :
« - chancellerie détachée à Diégo-Suarez : 30 490 EUR ;
« - chancellerie détachée à Majunga : 3 049 EUR ;
« - chancellerie détachée à Tamatave : 32 014 EUR. »
(Le reste sans changement.)
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