Arrêté du 27 août 2004

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par les arrêtés des 18 février 1987 et 28 février 1992, concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Remplacer :
« - consulat général de France à Diégo-Suarez ;
« - vice-consulat à Majunga ;
« - consulat de France à Tamatave. »
Par :
« - chancellerie détachée à Diégo-Suarez ;
« - chancellerie détachée à Majunga ;
« - chancellerie détachée à Tamatave. »
(Le reste sans changement.)

Historique des versions