JORF n°210 du 9 septembre 2004

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par les arrêtés des 18 février 1987 et 28 février 1992, concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Remplacer :
« - consulat général de France à Diégo-Suarez ;
« - vice-consulat à Majunga ;
« - consulat de France à Tamatave. »
Par :
« - chancellerie détachée à Diégo-Suarez ;
« - chancellerie détachée à Majunga ;
« - chancellerie détachée à Tamatave. »
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par les arrêtés des 18 février 1987 et 28 février 1992, concernant les régies d'avances est modifié comme suit :

Remplacer :

« - consulat général de France à Diégo-Suarez ;

« - vice-consulat à Majunga ;

« - consulat de France à Tamatave. »

Par :

« - chancellerie détachée à Diégo-Suarez ;

« - chancellerie détachée à Majunga ;

« - chancellerie détachée à Tamatave. »

(Le reste sans changement.)