Créé le 30 août 2004
L'arrêté du 19 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des inspecteurs de la formation professionnelle est abrogé.
Arrêté du 27 août 2004
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 30 août 2004