JORF n°282 du 4 décembre 2004

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions le centre d'action éducative de Chaumont est organisé en deux unités éducatives implantées sur le même site :
Une unité éducative de milieu ouvert ;
Une unité éducative d'accueil de jour.


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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions le centre d'action éducative de Chaumont est organisé en deux unités éducatives implantées sur le même site :

Une unité éducative de milieu ouvert ;

Une unité éducative d'accueil de jour.