JORF n°282 du 4 décembre 2004

Article 1

Article 1

Il est créé, à compter du 1er septembre 2004, un centre d'action éducative (CAE), service territorial de milieu ouvert de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 38, avenue du Général-Leclerc, à Chaumont (Haute-Marne).


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Version 1

Il est créé, à compter du 1er septembre 2004, un centre d'action éducative (CAE), service territorial de milieu ouvert de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 38, avenue du Général-Leclerc, à Chaumont (Haute-Marne).