JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 août 1981 accordant à Natexis Banques populaires une provision de 53 357 156,03 EUR est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 août 1981 accordant à Natexis Banques populaires une provision de 53 357 156,03 EUR est abrogé.