JORF n°227 du 1 octobre 2003

Article 4

Article 4

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2003-2004. Elle est limitée à trois années universitaires.


Historique des versions

Version 1

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2003-2004. Elle est limitée à trois années universitaires.