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Arrêté du 27 août 2002

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2002, Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement de longue durée à compter du 1er septembre 2002, auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2002, Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement de longue durée à compter du 1er septembre 2002, auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.

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