JORF n°206 du 4 septembre 2002

Article 5

Article 5

Le I et le II de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont ainsi rédigés :
« I. - M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, chef du contrôle général des armées, pour l'ensemble du service, notamment en ce qui concerne les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions et dans l'ordre suivant à :
M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc ;
M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay. »


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Version 1

Le I et le II de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont ainsi rédigés :

« I. - M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, chef du contrôle général des armées, pour l'ensemble du service, notamment en ce qui concerne les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions et dans l'ordre suivant à :

M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc ;

M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay. »