JORF n°206 du 4 septembre 2002

Article 2

Article 2

L'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le III est ainsi rédigé :
« III. - M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Pascal Douault, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ; M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. » ;
2° Au C (Direction des affaires juridiques) :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes (à compter du 1er septembre 2002) :
« I. - Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice, pour l'ensemble du service.
II. - Mme Liliane Block, administratrice civile, adjointe à la directrice, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des affaires juridiques. » ;
b) Les II, III, IV et V deviennent respectivement les III, IV, V et VI (à compter du 1er septembre 2002).


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Version 1

L'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le III est ainsi rédigé :

« III. - M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Pascal Douault, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ; M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. » ;

2° Au C (Direction des affaires juridiques) :

a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes (à compter du 1er septembre 2002) :

« I. - Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice, pour l'ensemble du service.

II. - Mme Liliane Block, administratrice civile, adjointe à la directrice, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des affaires juridiques. » ;

b) Les II, III, IV et V deviennent respectivement les III, IV, V et VI (à compter du 1er septembre 2002).