Arrêté du 27 août 2002

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger est remplacée par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

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L'annexe à l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger est remplacée par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

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